Ce que la nouvelle loi immigration change pour les Algériens

Après avoir été censurée d’un tiers de ses articles par le Conseil constitutionnel, jeudi 24 janvier, la loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (CIAI), adoptée en décembre 2023, a été promulgué, samedi 26 janvier, par la Présidence de la République française.

À peine la « loi immigration » a été promulguée, le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir reçu, le jour-même dans la matinée, un certain nombre de préfets pour leur tracer une feuille de route. On leur a présenté, entre autres, un document d’analyse sur l’application de la loi pour viser particulièrement l’immigration irrégulière extra-européenne, demander une plus grande exigence dans le renouvellement des titres de séjour et expliquer comment favoriser certains « métiers en tension ».

Les Algériens, largement vilipendés pour être à la fois les plus concernés par les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et par la non application de celles-ci, pourraient-ils être les grands perdants avec l’application de loi CIAI ? Ou pourraient-ils gagner au change ?

Augmentation du nombre de ressortissants algériens expulsés

Quelques jours avant que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, annonce que la loi était officiellement promulguée, il avait indiqué « une augmentation très importante des expulsions ». Cela concerne, encore une fois, essentiellement les Algériens. En effet, les reconduites à la frontière ont augmenté de 10 % en 2023 pour dépasser la barre de 17 000 individus. « Cette hausse est notamment liée à la reprise de la coopération consulaire avec l’Algérie. », expliqua-t-il, précisant que les ressortissants algériens sont les premiers éloignés avec 2 562 personnes, soit une augmentation de + 36 % en une année.

Une « satisfaction » qui, selon Darmanin, avait sa source dans l’amélioration des relations avec les autorités algériennes. On se souvient qu’en décembre 2022, il s’était rendu à Alger pour disait-il, « évoquer la coopération de nos deux pays dans les domaines migratoires et de la sécurité ». À l’issue de ses contacts avec le ministre de l’Intérieur algérien, Brahim Merad, et le président Abdelmadjid Tebboune, il avait annoncé un retour « à une relation consulaire normale » avec l’Algérie, c’est-à-dire la levée de la restriction sur l’octroi de visas pour la France par les citoyens algériens. En automne 2021, la France avait effectivement restreint la délivrance de visas en Algérie, au Maroc et en Tunisie, afin d’inciter ces pays à « faire des efforts » en matière de coopération et de lutte contre l’immigration illégale. Le taux de refus des visas avait atteint 50 % pour l’Algérie.

Création de cartes de séjour spécifiques

En 2022, le Maroc, l’Algérie et la Tunisie sont respectivement les trois pays dont les ressortissants ont reçu le plus de titres de séjours en France : 39 073 titres pour les Marocains (hausse de 10,5 % par rapport à 2021), 29 246 titres pour les Algériens (+ 12,8 %) et 21 739 titres pour les Tunisiens (+ 24,6 %).

La page est-elle donc tournée pour les maghrébins en général et les Algériens en particulier ? Pas pour tout le monde. On se souvient que lors de sa conférence de presse autour de la loi immigration, le président Emmanuel Macron avait estimé qu’il fallait, par exemple, régulariser les professions médicales. Cela sera désormais possible avec la loi CIAI qui entérine « la création d’une carte de séjour ‘‘talent-professions médicales et de la pharmacie’’ pour les praticiens diplômés hors Union européenne titulaire d’une attestation d’exercice de la médecine en France ». Or, on sait que la demande est forte chez les médecins algériens, ces dernières décennies, pour s’installer en France et y continuer leur carrière.

Autre amélioration notable, la nouvelle loi sur l’immigration promeut une « simplification des passeports ‘‘talent’’ pour répondre aux besoins des entreprises de profils très qualifiés en créant deux grandes catégories de talents professionnels : talent salarié qualifié et talent porteur de projet ». Ces visas permettent également d’accueillir les familles des bénéficiaires.

Régularisations dans les métiers en tension

L’autre « avancée » de la loi CIAI c’est d’« organiser la régularisation des étrangers travaillant dans les métiers en tension sans l’accord de l’employeur (…). Le dispositif permet l’admission exceptionnelle au séjour d’un étranger justifiant d’une expérience professionnelle salariée dans un métier en tension d’au moins douze mois ». Une mesure assortie de conditions de résidence et de « l’absence de mention au casier judiciaire ».

Pour encadrer ces nouvelles dispositions, la loi prévoit la « création d’une commission départementale placée sous l’autorité du préfet, constituée de parlementaires, de représentant du Conseil départemental, des chambres consulaires et des partenaires sociaux pour définir la liste des métiers en tension ». On ne connaît donc pas encore la liste de ces métiers qui varieront d’un endroit à l’autre du pays. Mais, là aussi les chiffres annoncés parlent de quelques milliers seulement de cas.

Nombre record de premiers titres de séjour en 2023

Y aura-t-il dans les mois et années à venir une plus grandes facilité pour être régularisé ? Les autorités françaises affirment que l’afflux sera maîtrisé. Les derniers chiffres connus dénotent cependant une tendance haussière. En 2023, la France a délivré un nombre record de premiers titres de séjour avec 323 260 documents, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à 2022.

En tête, les études sont devenues le premier motif de délivrance des premiers titres de séjour avec 103 500 étudiants accueillis. Les résidences pour motif familial ont diminué de 5% avec 91 000 personnes arrivées sur le territoire français. Parmi les titres de séjours, on constate une hausse de 5 % des titres délivrés pour motifs économiques, avec 54 630 personnes concernées.

Les permis de séjour, relève le ministère de l’Intérieur, s’élèvent à 5,5% de la population totale française, sachant que ces dernières années, les Afghans et les Ukrainiens ont représenté une masse importance, mais aussi les ressortissants américains dont le nombre a augmenté de 32 % (12 220 titres).

L’intégration des immigrés pose question !

Dans son texte explicatif de la loi immigration, le ministère de l’Intérieur précise que « la hausse des flux migratoires pose la question de l’intégration des immigrés réguliers ». Cela concerne, d’abord, leur maîtrise du français, jugée insuffisante. Ensuite, ledit rapport indique que « le taux de chômage des immigrés est plus de 4 points supérieurs à celui du reste de la population (à 11,7 % contre 7,3 %), touchant en particulier les femmes ». La loi prévoit ainsi des examens plus approfondis des dossiers de renouvellement, notamment sur la question de l’activité des demandeurs.

Le ministre de l’Intérieur rappelle à ce sujet que « depuis octobre 2020, plus de 4 000 retraits de titres de séjour pour des troubles à l’ordre public et 90 000 refus et renouvellements de titre ont été prononcés (contre quelques centaines antérieurement) ». Cependant, la loi CIAI, outre son souci de mieux lutter contre l’immigration irrégulière, doterait l’administration d’armes légales pour « améliorer l’intégration ».

En tout cas, le document d’analyse du ministère fait étalage de belles intentions, comme organiser « l’orientation vers l’emploi et le logement pour les réfugiés » accueillis chaque année et « augmenter les effectifs dans les services de préfectures grâce aux 8 500 créations d’emplois prévus au ministère de l’Intérieur d’ici 2027 ».